Hassan en sursis

Jeudi matin 2 octobre, l' Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière de Hassan a été annulé par la juge du tribunal administratif de Melun. Hassan comparaissait libre suite à sa remise en liberté samedi 27 septembre par le Juge des Libertés et de la Détention. L’audience n’a duré que quelques minutes ; les pièces au dossier ont dû peser sur le jugement ainsi que la présence de Jamaa au Tribunal.

La juge a reconnu une "erreur manifeste d'appréciation de la situation familiale" de la part de la préfecture. En clair, la situation familiale de Hassan est suffisamment établie en France pour qu'un éloignement porte atteinte à sa vie privée et familiale.

Cependant, la décision n'a pas été assortie d'une demande à la préfecture d'attribuer une autorisation provisoire de séjour. Hassan n'a pas vocation à quitter le territoire mais n'est pas pour autant en situation régulière ou régularisée...Et la préfecture peut encore faire appel du jugement…

Il s’agit maintenant de préparer un dossier avec l’avocat et de déposer une demande d'autorisation de séjour en bonne et due forme à la préfecture.

Le Gouvernement s'est fixé un objectif de 26 000 reconduites à la frontière en 2008. Pas étonnant qu’un jugement ne dure que 10 minutes. Les titres de séjour ne sont donnés qu’au goutte-à-goutte. Honte à Hortefeux qui aurait fait le même boulot en 2002 si Le Pen était passé !